CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL POUR L’UTILISATEUR FINAL DE TELEPHONES MOBILES NOKIA

IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D’INSTALLER, DE CHARGER OU D’UTILISER LE LOGICIEL

Le présent Contrat de licence de logiciel ("Contrat") a été établi entre Vous (personne physique ou morale), l’Utilisateur final, et Nokia Corporation ("Nokia"). Par ce Contrat, Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel mentionné dans la Clause 1 ci-dessous, celui-ci pouvant être stocké sur un CD-ROM, être envoyé par courrier électronique ou être chargé depuis les serveurs ou le site Web de Nokia, ou encore à partir d’autres sources selon les conditions stipulées ci-après. Ce Contrat a pour objet la concession de droits à l’utilisateur final et n'a pas pour objet la vente. Nokia reste propriétaire de l'exemplaire du Logiciel et du support physique contenu dans le colis de vente ainsi que de toute copie que Vous êtes autorisé à faire conformément à ce Contrat.

Lisez attentivement ce Contrat avant d’installer, de charger et d’utiliser le Logiciel. Lorsque vous cliquez sur le bouton "I Accept" (J’accepte) lors de l’installation, du chargement et/ou de l’utilisation du Logiciel, Vous acceptez les conditions de ce Contrat. Si Vous ne les acceptez pas toutes, cliquez sur le bouton "Decline" ou "I Do Not Accept" (Je refuse), annulez l’installation ou le chargement, ou détruisez ou renvoyez à Nokia le Logiciel ainsi que la documentation s’y rapportant. VOUS RECONNAISSEZ, PAR L’UTILISATION DU LOGICIEL, AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CE CONTRAT, L’AVOIR COMPRIS ET EN ACCEPTER LES CONDITIONS.

1. LOGICIEL. Dans le cadre de ce Contrat, le terme "Logiciel" signifie, à la fois : (i) le produit logiciel identifié ci-dessus, (ii) tous les contenus de la ou des disquettes, du ou des CD-ROM, du courrier électronique et de ses pièces jointes ou de tout autre support avec lequel ce Contrat est fourni, notamment le code objet du logiciel fourni par le biais d’un CD-ROM, les contenus du courrier électronique ou d’une page Web, (iii) les images numériques, les photographies stockées, les images clipart ou les autres œuvres artistiques ("Fichiers stockés"), (iv) les documents écrits explicatifs associés ainsi que toute autre documentation possible s’y rapportant ("Documentation") ; (v) les polices et (vi) les révisions, les versions modifiées, les mises à jour, les ajouts et les copies du Logiciel (appelés "Mises à jour"), pour lesquels Nokia Vous a délivré, le cas échéant, une licence selon les termes du présent Contrat.

2. DROITS DE L’UTILISATEUR FINAL. Nokia Vous concède des droits d’utilisateur final non exclusifs et non transférables pour l’installation du Logiciel sur votre ou vos disques durs locaux ou tout autre support de stockage permanent de l’ordinateur ainsi que pour l’utilisation du Logiciel sur un seul ordinateur ou terminal à la fois.

3. LIMITATIONS DES DROITS DE L’UTILISATEUR FINAL. Vous ne pouvez pas copier, distribuer ou réaliser des oeuvres dérivées du Logiciel, excepté dans les conditions suivantes :

(a) Vous pouvez faire une copie du Logiciel sur support magnétique comme copie de sauvegarde à des fins d’archivage, à condition que cette copie ne soit ni installée ni utilisée sur un ordinateur. Toute autre copie du Logiciel constitue une violation de ce Contrat.

(b) Vous ne pouvez pas utiliser, modifier, traduire, reproduire ou transférer le droit d’utilisation du Logiciel ni copier le Logiciel au delà des cas prévus dans le présent Contrat.

(c) Vous ne pouvez pas vendre, céder, louer ou prêter le Logiciel, ni accorder une sous-licence pour celui-ci.

(d) Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, effectuer l'ingénierie inverse du code source du Logiciel, ni effectuer toute autre tentative de découverte de celui-ci sauf dans les cas et selon les conditions expressément prévues par la loi, ni créer des oeuvres dérivées du Logiciel.

(e) Sauf disposition contraire spécifiée dans la Documentation, Vous ne pouvez pas afficher, modifier, reproduire ou distribuer l’un des Fichiers stockés contenus dans le Logiciel. Si, dans la Documentation, il est indiqué que Vous êtes autorisé à afficher ces Fichiers, Vous ne pouvez pas les distribuer de manière autonome, dans les cas où les Fichiers stockés constituent la valeur principale du produit distribué. Vous devez consulter les fichiers "Readme" (Lisezmoi) associés aux Fichiers stockés que Vous utilisez pour vérifier les droits dont Vous disposez concernant ces éléments. Les Fichiers stockés ne peuvent pas être utilisés dans le but de produire du matériel diffamatoire, frauduleux, contrefait, obscène ou pornographique, ni d’une toute autre manière illégale. Vous ne pouvez pas faire enregistrer ni revendiquer des droits sur les Fichiers stockés ni sur les oeuvres dérivées s’y rapportant.

(f) Vous acceptez d’utiliser le Logiciel uniquement en conformité avec toutes les lois en vigueur dans le pays dans lequel Vous utilisez le Logiciel, y compris, et de façon non limitative, en conformité avec les restrictions applicables en matière de droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.

4. DROITS D’AUTEUR. Le Logiciel ainsi que tous les droits, et notamment les droits de propriété s’y rapportant, appartiennent à Nokia et/ou à ses donneurs de licence et sociétés affiliées et sont protégés par les conventions internationales ainsi que par toutes les lois en vigueur dans le pays dans lequel le Logiciel est utilisé. La structure, l'architecture et le code du Logiciel constituent des secrets de fabrication précieux et des informations confidentielles de Nokia et/ou de ses donneurs de licence et sociétés affiliées. Sans préjudice des dispositions de l'article 3 (Limitations des droits de l’Utilisateur final),Vous ne devez pas copier le Logiciel. Toutes les copies autorisées dans le cadre du présent Contrat doivent contenir les mêmes mentions de droits d’auteur et de propriété que celles figurant dans le Logiciel.

5. LOGICIEL A ENVIRONNEMENTS MULTIPLES / LOGICIEL A LANGUES MULTIPLES / LOGICIEL SUR DEUX TYPES DE SUPPORT / COPIES MULTIPLES / MISES A JOUR. Si le Logiciel supporte plusieures plates-formes ou plusieures langues, si Vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports ou si Vous recevez plusieures copies du Logiciel, le nombre d’ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel devront être installées doit être limité à un. Vous ne pouvez pas louer, prêter ou transférer des versions ou copies du Logiciel que Vous n’utilisez pas, ni octroyer de sous-licence pour celles-ci. Si le Logiciel est une Mise à jour d’une version antérieure du Logiciel, Vous devez disposer des droits d’utilisateur final en vigueur pour la version antérieure afin de pouvoir utiliser la Mise à jour et Vous ne pouvez utiliser la version antérieure que pendant quatre-vingt-dix (90) jours après la réception de la Mise à jour et ce, afin de vous permettre de vous familiariser avec la Mise à jour. Passé ce délai, Vous n’aurez plus le droit d’utiliser la version antérieure, excepté dans l’unique but d’installer la Mise à jour.

6. ENTREE EN VIGUEUR ET RESILIATION DU CONTRAT. Ce Contrat entre en vigueur à la date d’installation du Logiciel. Vous pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en supprimant de manière définitive ou en détruisant le Logiciel ainsi que toutes les copies de sauvegarde et tout matériel associé fourni par Nokia, ou en renvoyant le tout à Vos frais à Nokia. Vos droits d’utilisateur final prennent fin automatiquement et immédiatement sans besoin de préavis de Nokia si Vous ne respectez pas l’une des conditions stipulées dans ce Contrat. Dans ce cas, Vous devez supprimer ou détruire immédiatement le Logiciel, toutes les copies de sauvegarde et le matériel associé fourni par Nokia, ou renvoyer le tout à Nokia, à Vos frais.

7. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL EST FOURNI SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, ET DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOKIA, SES DONNEURS DE LICENCE OU SOCIETES AFFILIES ET LES DETENTEURS DE DROITS D’AUTEUR NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE D’ADEQUATION DU LOGICIEL A UN USAGE PARTICULIER, NI D'ABSENCE DE CONTREFACON DU LOGICIEL PAR RAPPORT AUX BREVETS, DROITS D’AUTEUR, MARQUES COMMERCIALES OU AUTRES DROITS DE TIERS. NOKIA OU TOUT AUTRE TIERS NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS CE LOGICIEL REPONDRONT A VOS EXIGENCES ET QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL NE SERA PAS INTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR. VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITES ET LES RISQUES LIES AU CHOIX DU LOGICIEL POUR ATTEINDRE LES RESULTATS ESCOMPTES ET POUR L’INSTALLATION, L’UTILISATION ET LES RESULTATS OBTENUS DE CELUI-CI.

8. ABSENCE D’AUTRE OBLIGATION. Ce Contrat décrit l'intégralité des obligations de Nokia.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOKIA, SES DONNEURS DE LICENCE OU SOCIETES AFFILIEES NE SAURAIENT, EN AUCUN CAS, ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS COMME LES PERTES DE BENEFICES, DE REVENU, D'EXPLOITATION, DE DONNEES OU DE COUTS D’APPROVISIONNEMENT DE PRODUITS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D' UTILISER LE LOGICIEL. EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE NOKIA, DE SES DONNEURS DE LICENCE OU DE SES SOCIETES AFFILIEES, EST EXPRESSEMENT LIMITEE A 50 USD.

La présente clause est sans préjudice de l'application des dispositions impératives de protection des consommateurs. Aucune clause de ce Contrat ne saurait limiter la responsabilité de Nokia en cas de décès ou de dommages corporels résultant de la négligence de Nokia. Nokia agit pour le compte de ses donneurs de licence ou sociétés affiliées aux fins de renonciation, d’exclusion et/ou de restriction des obligations, garanties et responsabilités, conformément à la clause 9 du présent Contrat, mais à aucun autre égard ni à aucune autre fin.

10. SUPPORT TECHNIQUE. Nokia n'est pas tenue de Vous fournir un service de support technique, sauf accord séparé conclu par écrit entre Vous et Nokia.

11. CONTROLE A L’EXPORTATION. Le Logiciel, y compris ses données techniques, est constitué d'éléments logiciels de cryptographie soumis aux contrôles à l’exportation par la réglementation américaine sur l’exportation ("EAR") et est susceptible de faire l’objet de contrôles à l'importation et à l'exportation également dans d’autres pays. La réglementation EAR interdit l’usage du Logiciel et des données techniques qu’il contient par un "Etat Utilisateur final", comme défini ci-après, sans licence de la part du Gouvernement des Etats-Unis. La section 772 de la réglementation EAR définit l’"Etat Utilisateur final" comme "toute administration, collectivité publique, locale, régionale ou centrale ou toute autre entité exerçant des fonctions publiques ; notamment les institutions publiques de recherche, les organismes gouvernementaux ou leurs unités distinctes (comme défini dans la section 772 de la réglementation EAR) impliqués dans la fabrication ou la distribution de produits ou de services contrôlés dans le cadre de la Wassenaar Munitions List, ainsi que les organismes publiques internationaux. Sont expressément exclus : toute entité dans le secteur des services (télécommunications et fournisseurs de services Internet ; banques et institutions financières ; sociétés de transport ; sociétés de radio/télédiffusion ou de spectacles ; organismes de formation ; organismes médicaux et sanitaires ; commerces au détail ou grossistes; entités industrielles ou producteurs non impliquées dans la fabrication ou la distribution de produits ou de services contrôlés dans le cadre de la Wassenaar Munitions List)". Vous acceptez de vous conformer strictement à la réglementation en vigueur pour l’importation et l’exportation et Vous reconnaissez être responsable de l’obtention de licences à l’exportation, à la réexportation, au transfert ou à l’importation du Logiciel. Vous déclarez aussi ne pas être un "Etat Utilisateur final" comme défini ci-dessus et ne pas transférer le Logiciel à un "Etat Utilisateur final" sans licence.

12. NOTIFICATIONS. Toute notification et tout renvoi du logiciel et de la documentation doivent être effectués à l’adresse suivante :

NOKIA CORPORATION
P.O. Box 100
FIN-00045 NOKIA GROUP
FINLANDE

13. DISPOSITIONS GENERALES ET LOI APPLICABLE. Ce Contrat est régi par la loi finlandaise. Tout litige résultant du présent Contrat, ou en rapport avec celui-ci, sera de la compétence d’un arbitre unique nommé par la Chambre de Commerce Centrale de Finlande. L’arbitrage se tiendra à Helsinki, en Finlande, et sera effectué en langue anglaise. Si une partie de ce Contrat est déclarée comme nulle et non avenue, celle-ci n'aura pas d'incidence sur la validité du Contrat. Ce Contrat ne peut être modifié que par écrit par un représentant dûment autorisé par Nokia.

Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord intervenu entre Nokia et Vous-même relativement au Logiciel et prévaut sur toute discussion, engagements, contrats d’utilisateur final, toute communication ou publicité antérieurs en rapport avec le Logiciel.

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